Politique de confidentialité

La présente politique (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site web « monagenceinteractive.fr » (ci-après le « Site ») des moyens mis en œuvre pour :

Collecter les données à caractère personnel, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement ») ;

Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société MAI (MON AGENCE INTERACTIVE) SAS, société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 922 210 034, dont le siège social se situe 2 IMPASSE DES HAUTS JARDINS 92140 CLAMART (ci-après l’ « Éditeur »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Mentions Légales.

1. PROTECTION DES DONNEES

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

1.1 Quelles sont les données collectées ?

Les données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire ou de la création d’un compte.
Les données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet ou de l’Application de M.A.I.
Les données fournies par les partenaires et Clients de M.A.I. 
Les données relatives aux caractéristiques de biens immobiliers vendus fournies les Clients de M.A.I., professionnels de l’immobilier.

L’ensemble de ces données seront collectivement dénommées ci-après les « Données ».

1.2 Pourquoi l’Éditeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

Fournir une démonstration de la Plateforme ;
Le cas échéant, conclure un contrat de concession de la Plateforme ;
La gestion des inscriptions aux services proposés par l’Éditeur ;
L’accès à leur compte par les Utilisateurs ;
L’envoi de newsletters et de sollicitations commerciales ;
L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
Le renforcement de notre connaissance des préférences de l’Utilisateur dans le but d’améliorer son expérience au sein des Services et les messages promotionnels adressés, à la condition que l’Utilisateur exprime son acceptation lors de sa connexion à la Plateforme ;
L’amélioration de la pertinence des contenus publicitaires affichés sur les services de la Plateforme, la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, notamment par croisement avec ses Données personnelles et la réalisation d’études tendant à l’optimisation de la présentation de nos offres, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site.

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès à la Plateforme et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.

1.3 Sur quel fondement l’Éditeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

La base légale pour recueillir et utiliser les Données de l’Utilisateur dépend des Données concernées et du contexte spécifique dans lequel l’Éditeur a recueilli ces Données. Toutefois, l’Éditeur recueille généralement les Données de l’Utilisateur seulement lorsque (a) l’Utilisateur a donné son consentement pour agir ainsi, (b) les Données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur (par exemple pour offrir l’accès à la Plateforme) ou (c) lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de l’Éditeur.

Dans certains cas, il est possible que l’Éditeur ait l’obligation légale de collecter les Données de l’Utilisateur, ou que l’Éditeur ait besoin de ces Données dans le but de protéger les intérêts essentiels de l’Utilisateur ou ceux d’une autre personne.

Lorsque l’Éditeur compte sur le consentement de l’Utilisateur pour le traitement des Données, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Si l’Éditeur demande à l’Utilisateur de fournir des Données pour se conformer à une obligation légale ou pour exécuter un contrat, l’Éditeur l’indiquera clairement au moment opportun. De même, si l’Éditeur collecte les Données en vertu de ses intérêts légitimes, ceux-ci seront spécifiés au moment opportun.

1.4 Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

a. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

b. Données transférées à des tiers :

Les Données pourront être communiquées par l’Éditeur :

Au personnel de l’Éditeur, aux services chargés du contrôle ;
Aux sous-traitants de l’Éditeur pour assurer le support et d’autres services dans le cadre de l’utilisation du Site ;
Aux sous-traitants de l’Éditeur pour assurer la conclusion et l’exécution du contrat utilisateur

c. Transfert international des Données :

Les Données de l’Utilisateur peuvent être transférées hors de l’Union européenne via les sous-traitants de l’Éditeur. Chaque fois que l’Éditeur partage des Données de l’Utilisateur avec un sous-traitant en dehors de l’Union européenne, ce dit partage sera encadré par les règles de l’Union Européenne et conformément aux Conditions générales.

1.5 Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur

Conformément au Règlement, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, des droits de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

– Par voie postale : MON AGENCE INTERACTIVE, 2 IMPASSE DES HAUTS JARDINS 92140 CLAMART
– Par téléphone : 01 84 80 47 98
– Par voie électronique : contact@monagenceinteractive.fr

L’Éditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.

1.6 Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. A cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

1.7 Sécurité

L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

2. LES COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

2.1 Quelles sont les finalités des Cookies ?

Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 5 catégories : (a) les Cookies de navigation du Site, (b) les Cookies de mesure d’audience (c) 

a. Les Cookies de navigation sur le Site :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisies sur le Site ;
D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b. Les Cookies de mesure d’audience :

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c. Les Cookies de personnalisation :

Les Cookies de personnalisation permettent de conserver des informations sur l’Utilisateur et de les réutiliser lors de ses futures visites (préférences d’affichage, information de connexion à un site, etc.).

2.2 Gestion des Cookies

L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

a. Accord des cookies :

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

en cliquant sur l’icône « J’accepte » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site;
en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton, etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site ;
en cliquant sur « Enregistrer et quitter » après avoir coché les options de cookies qu’il souhaite activer dans toute boîte de dialogue qui pourra être proposée sur le Site.

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de 12 (12) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

b. Le refus des Cookies :

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Éditeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

c. Configuration du logiciel de navigation :

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.